Des commissions, forces de propositions
Le Conseil d'orientation de l'AdCF, dont la première réunion s'est tenue le 15 janvier 2009, a planifié les travaux des commissions thématiques nationales pour l’année 2009 (Finances, Institutions, Aménagement, Services publics environnementaux…) et des groupes de travail ad hoc qui pourront leur être rattachés.
Commission Institutions et pouvoirs locaux Président : Jo Spiegel, président délégué de la communauté de Mulhouse Alsace Agglomération
Le programme de travail de la commission Institutions et pouvoirs locaux sera directement lié à l’actualité de la réforme territoriale, chantier majeur de l’année politique 2009.
Plusieurs échéances essentielles guideront par conséquent les travaux de cette commission (en fonction de l’effectivité du dépôt des textes en préparation) :
- Les conclusions du Comité Balladur (et le suivi des recommandations de la mission Larcher) ;
- Le suivi parlementaire du futur projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriale (et l’examen de la discussion parlementaire autour de ce texte) prévu à l’automne 2009;
- Le dépôt des projets de loi concernant la réforme d’ensemble de la décentralisation et notamment le projet de loi sur la nouvelle répartition des compétences entre collectivités.
Commission des Affaires financières et fiscales
Président : Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire
La commission approfondira les propositions de réforme de la taxe professionnelle formulées par l’AdCF en vue d’une «nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux ». Ces pistes de réforme seront bien évidemment à mettre en perspective avec les travaux conduits au titre de la réforme territoriale (Comité Balladur, projet de loi démocratie locale..).
Il s’agira, par ailleurs, d’aboutir à un ensemble de propositions destinées à alimenter le projet attendu de réforme fiscale, tant sur le plan d’une nouvelle organisation financière entre les différents niveaux de collectivités locales et l’Etat, qu’en ce qui concerne l’organisation financière au sein du bloc territorial, communes / communauté.
Au cours de ses travaux, la commission se penchera également sur une analyse critique des autres recettes fiscales (TEOM, fiscalité de l’urbanisme, taxes sur plus-values, versement transport, taxe sur l’électricité…) en ce qui concerne les assujettis, les affectataires, les rendements et les évolutions potentielles.
Le programme de travail sera également guidé par le calendrier des grands rendez-vous financiers concernant les collectivités locales : réunions du Comité des finances locales et projet de loi finances à partir du second semestre et par l’actualité des questions financières et fiscales : réforme des assiettes fiscales, réforme de la taxe professionnelle...
Les impacts financiers des grands chantiers nationaux (lois Grenelle, Plan de relance, loi logement, travaux de la CCEN….) seront évoqués.
Commission Aménagement, urbanisme, habitat, mobilités
Président : Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Le programme de travail sera essentiellement lié aux grands chantiers législatifs engagés ou en préparation ayant un impact fort sur les missions et responsabilités des communautés en matière de politiques publiques d'aménagement. Plusieurs échéances importantes guideront par conséquent les travaux de cette commission : - Le Grenelle de l’environnement (Engagement national pour l’environnement dit Grenelle II), - Loi de mobilisation pour le logement et l’exclusion (examen à l’Assemblée Nationale en février), - Le Plan de relance et les soutiens au logement, - Le projet de loi (ou proposition de loi) portant réforme de l’urbanisme commercial. Ainsi peuvent être pressentis comme sujets prioritaires : - l’ approche intercommunale de l’urbanisme (PLU et instruction mutualisée du Droit des Sols), - l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT / PLU / PCET…), - l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme (place de l’intercommunalité dans le projet de refonte des taxes en cours de préparation), - le financement du logement (parcs public et privé) ; rôle du 1%, - la déclinaison du Plan de relance en faveur du logement, - les nouvelles formes de contractualisation ; les relations des communautés avec les agences ANAH, ANRU… - le financement des Transports Collectifs en Site Propre (TCSP).
Commission Environnement et services publics locaux Président : Patrice Yung, président délégué de la communauté d'agglomération de Seine Eure
La commission suivra spécifiquement les évolutions législatives et réglementaires intervenant dans le champ des services publics « environnementaux », à savoir en priorité les déchets, l’eau/assainissement et l’énergie.
Le programme de l’année 2009 sera principalement dédié à l’analyse des textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, très lourds de conséquences pour l’intercommunalité, et à la préparation d’amendements ou d’argumentaires.
La commission pourra également aider les représentants de l’AdCF au sein de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), rattachée au comité des finances locales, de mesurer les impacts de la réglementation européenne ou nationale sur les coûts de gestion des services publics locaux.
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