La diffusion début janvier 2010 des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales. Même s’il convient d’adopter la plus grande prudence à l’égard de ces simulations (très provisoires à ce stade), leur mérite est de mettre en évidence les logiques de redéploiement des potentiels fiscaux ou financiers.
En toute logique, le changement d’assiette de la fiscalité assise sur les entreprises (des investissements vers la valeur ajoutée) produit des effets sur la carte des richesses fiscales. La part relative de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) demeure cependant modeste dans le panier de ressources du bloc communes-communautés. Comme les simulations le confirment, la variable majeure de la redistribution des cartes de la fiscalité locale tient en fait à ce que l’AdCF a appelé la « réforme dans la réforme », à savoir la modification de l’affectation des différentes ressources fiscales entre échelons de collectivités. L’attribution au bloc local de la part départementale de taxe d’habitation, soit plus de 5 milliards d’euros, combinée avec la récupération des frais d’assiette et de recouvrement (FAR) que percevait l’Etat sur la taxe d’habitation et les taxes foncières, ont pour effet de dégrader la part de fiscalité entreprises dans les budgets locaux. Ceux-ci se retrouvent de manière très prépondérante spécialisés sur l’assiette des valeurs locatives foncières (VLF), à travers la taxe d’habitation, les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (mais aussi la TEOM).
Les échanges de ressources entre échelons de collectivités ont également pour effet d’allouer aux communes/communautés les produits fiscaux correspondants aux taux que votaient les conseils généraux sur la taxe d’habitation ; taux qui pouvaient être très variables d’un département à l’autre. Les territoires disposant de valeurs locatives élevées et situés, par ailleurs, dans des départements où les taux de taxe d’habitation étaient supérieurs à la moyenne nationale, gagnent massivement à la réforme.
Comme l’indique la carte ci-joint, réalisée par le cabinet OPC pour le compte de l'AdCF, de nombreux territoires vont disposer de ressources fiscales supérieures à celles que représentait pour eux la taxe professionnelle. Ils seront de fait contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). L’ancienne taxe professionnelle était relativement concentrée géographiquement. Les territoires très industriels, lieux d’accueil d’immobilisations très importantes, connaissent d’importantes pertes de richesses fiscales comme le montrent les exemples de Dunkerque, Saint-Nazaire, les agglomérations riveraines de l’Etang de Berre… La diminution du poids relatif dans les budgets locaux de la fiscalité assise sur les entreprises tend à pénaliser les territoires les plus industriels. Les simulations confirment les analyses de l’AdCF. Les critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises (CVAE), pour l’instant liés exclusivement aux effectifs salariés, contribuent également à fragiliser les territoires d’accueil d’activités très capitalistiques et peu intensifs en main d’œuvre par rapport au foncier occupé (cf. activités portuaires, raffineries…).
Compte tenu de ce mécanisme de compensation qui « neutralisera » en 2011 les impacts de la réforme, il est certes impropre de parler de « gagnants » et de « perdants » au moment de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe professionnelle. Les territoires qui disposeront de ressources fiscales supplémentaires par rapport à la situation ex ante seront écrêtés à due concurrence au profit de ceux dont les produits fiscaux seront inférieurs à leur ancienne taxe professionnelle. Pour autant, en analyse dynamique sur le moyen terme, les nombreux territoires qui bénéficieront de bases fiscales élargies profiteront davantage de la croissance spontanée de ces dernières. Leur pouvoir fiscal jouera également sur des assiettes plus larges. Le rendement de l’effet-base comme de l’effet-taux sera donc supérieur.
AdCF, 2 février 2010
Ressources à télécharger :
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Cartographie des communautés "gagnantes" et "perdantes", réalisée par OPC pour le compte de l'AdCF, d'après les données de la DGCL, janvier 2010.
