Le président de l’Assemblée des Communautés de  France (AdCF), Marc Censi a été reçu par Madame Christine Boutin, ministre du logement et de la politique de la ville, pour débattre des orientations de la future loi sur le logement préparée actuellement sous sa  responsabilité. Rappelant, comme elle l’avait affirmé à l’occasion de la 18ème convention de l’AdCF le 4 octobre 2007, que l’intercommunalité est à ses yeux l’échelle pertinente de conception et de  pilotage des politiques locales de l’habitat, la Ministre a souhaité  recueillir l’avis de des élus de l'intercommunalité sur les moyens de renforcer leurs capacités d’action, notamment  dans le domaine de la planification de l’urbanisme et la gestion foncière.  Marc Censi a fait part à la Ministre de l’engagement fort de l’AdCF sur ce  chantier et des propositions d’évolutions législatives élaborées par  l’association dans le cadre de ses réflexions sur les réponses à apporter à la  crise du logement mais aussi des travaux du Grenelle de l’environnement.

Comprendre le «troisième tour» intercommunal

A l’issue des scrutins municipaux des 9 et 16 mars derniers s’est engagé le véritable « troisième tour » des élections locales avec le renouvellement des assemblées intercommunales et l’élection des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines.
 
Près de 85 000 délégués communautaires ont été désignés par les 33 634 conseils municipaux des communes membres des différentes catégories d’intercommunalités.
 
Afin d’éclairer ces enjeux, l’Observatoire de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a réalisé une étude sur la composition des instances intercommunales en s’appuyant, d’une part, sur les dispositions statutaires des intercommunalités mais également les pratiques constatées lors de la mandature précédente.
 
- Comment se répartissent les sièges entre les communes au sein des assemblées intercommunales ?
- Quel est le poids de la ville centre ou de la commune principale au sein de ces assemblées ?
- Dans quelle proportion, les maires de villes centres exerçaient-ils également, entre 2001 et 2008, les fonctions de président de leur intercommunalité ?
- Quel était le taux de féminisation des présidences d’intercommunalité comparé à celui des autres échelons institutionnels ?

 L'étude de l'AdCF
"Les élus de l’intercommunalité - Présidents et délégués communautaires"